Etat civil, Agence AVS, Justice de paix
Etat civil
Dès l'âge de 18 ans et à chaque changement d'état civil, un nouvel acte d'origine doit être déposé au bureau communal. Cet acte peut être obtenu auprès de l'arrondissement d'état civil du lieu d'origine de la personne.
Pour les fribourgeois, les offices de l'état civil du canton de Fribourg ne forment plus qu'un arrondissement unique sous l'appellation d'Office de l'état civil du canton de Fribourg, et ce, depuis le 01.01.2016. L'arrondissement unique se compose de 7 sites répartis sur le territoire cantonal, soit un par district, et de son siège à Fribourg.
Les registres consignent l'état civil d'une personne et s'occupent également de la tenue des registres des familles de toutes les communes du district.
On y enregistre:
- les naissances
- les reconnaissances d'enfants
- les mariages
- les partenariats
- les divorces
- les décès
Pour obtenir des informations sur les points ci-dessus, cliquez sur le lien: SAINEC
Office de l'état civil du canton de Fribourg
Rue de l'Abbé-Bovet 14
Case postale 503
1701 Fribourg
Tél: +41 26 305 14 17
Fax: +41 26 305 14 22
e-mail: office.etatcivil(at)fr.ch
Adresse du bureau de la Broye :
Office de l'état civil du canton de Fribourg
Chemin du Donjon 1
Case postale 690
1470 Estavayer-le-Lac
Dorénavant, il est possible de commander et de payer "online" les actes d'état civil pour le canton de Fribourg en cliquant sur ce lien : www.fr.ch/commander. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Agence AVS
L'agence AVS travaille en collaboration avec la caisse de compensation. En l'occurrence à Fribourg pour notre commune.
Elle renseigne et oriente la population sur ses droits et obligations.
Vous trouverez toutes les informations concernant les assurances sociales sur le site de la caisse de compensation de Fribourg:
http://www.caisseavsfr.ch/
Caisse cantonale de compensation AVS
Impasse de la Colline 1
Case postale 176
1762 Givisiez
Tél: +41 26 305 52 52
Justice de paix
Pour chaque district, il existe une justice de paix. Pour le canton de Fribourg il y en a donc 7. La justice de paix est l'autorité tutélaire et le juge de paix en est le président.
L'autorité tutélaire est compétente pour prendre toutes les mesures de protection en faveur des enfants et des adultes.
Les décisions de l'autorité tutélaire peuvent faire l'objet d'un recours à la chambre de tutelles du tribunal d'arrondissement, autorité inférieure de surveillance. Le contrôle de décisions prises en matière de privation de liberté à des fins d'assistance est assuré pas la Commission de surveillance en la matière.
Justice de paix de cercle de la Broye
Av. de la Gare 11
1470 Estavayer-le-Lac
Tél: +41 26 305 86 20
Fax: +41 26 305 86 21
Heures d'ouverture
du lundi au vendredi
08h30 à 11h30
13h30 à 16h00
Permanence juridique
Depuis une dizaine d'années se tient tous les mercredis soir, à Payerne, une permanence juridique. Toutes les informations utiles figurent sous le lien ci-contre.
Il s'agit d'un service à la population qui permet d'apporter des réponses à des questions juridiques et de donner de premières orientations sur les démarches à accomplir.