Association Intercommunale pour l'épuration des eaux de la région Basse-Broye - Vully (EBBV)
Suite aux modifications de la législation fédérale sur la protection des eaux et dans le contexte d'un regroupement régional du traitement des eaux usées, les communes d'Avenches, de Belmont-Broye, de Cudrefin, de Delley-Portalban, de Faoug, de Gletterens, de Grolley, de Ponthaux, de Saint-Aubin et de Vully-les-Lacs ont mené plusieurs études préliminaires et comparatives qui ont démontré I'intérêt de remplacer les stations d'épuration existantes par une nouvelle installation régionale d'une capacité de 72'000 équivalent-habitants (EH) sur le site de Saint-Aubin (Agrico).
A cette fin, les dix communes partenaires ont réalisés des études d'avant-projet sur les équipements à mettre en place et créé I'association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région Basse Broye Vully (EBBV). Afin de poursuivre la démarche, I'association EBBV souhaite débloquer un premier crédit d'étude pour réaliser les phases suivantes, soit :
- Appel d'offres de bureaux d'ingénieurs
- Projet de I'ouvrage
- Demandes d'autorisation
- Appels d'offres d'entreprise (AO principaux)
Ce premier crédit d'investissement comprend les phases nécessaires à I'obtention du permis de construire ainsi qu'à la définition des coûts nécessaires à la votation du crédit de construction. Le second crédit d'investissement portera sur les phases liées à la tranche réalisation des ouvrages, soit projet d'exécution, AO secondaires, exécution de I'ouvrage et mise en service et sera inclus à la demande de crédit liée à la construction de I'ouvrage.
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive du 29.11.2023
- Procès-verbal de l'assemblée des délégués du 29.02.2024 (sous réserve d'approbation par la prochaine Assemblée des délégués)
Statuts EBBV
Convention intercantonale Fribourg-Vaud
Arrêté du Conseil d'Etat - EBBV
Historique du projet
Le projet consiste à créer les réseaux de raccordements et stations de pompage nécessaires au raccordement des 10 communes partenaires à la STEP régionale projetée à Saint-Aubin, sur le site Agrico et d'y centraliser le traitement des eaux usées. Le Comité de pilotage a mis en place les statuts et les clés de répartition nécessaires à la création de l'association EBBV. Sur la base de ces documents, les législatifs de chaque commune partenaire ont accepté leur adhésion à l'association intercommunale. Finalement, le 26 septembre 2023, le Conseil d'Etat fribourgeois, puis le 1er novembre 2023, le Conseil d'Etat vaudois validaient les statuts de I'association EBBV, concrétisant la création de I'association intercommunale. Le Préfet a installé les autorités intercommunales le 29 novembre 2023. Parallèlement, le comité de pilotage a mené des études d'avant-projet permettant de préciser le concept de transport et de traitement retenu et d'en affiner les coûts. Ces études se sont terminées en été 2022.
Présentation du projet
L'épuration des eaux des dix communes se fait actuellement dans sept STEP (Avenches, Domdidier, Grolley, Bellerive, Cudrefin, Chabrey et la STEP de I'AIEE à Delley-Portalban). Ces STEP nécessiteraient d'être prochainement assainies et agrandies afin d'assurer leur pérennité et le respect des nouvelles exigences légales concernant les rejets : nitrification et/ou traitement des micropolluants (Ordonnance fédérale sur la protection des eaux, OEaux, et exigences cantonales). Les études préliminaires et les études d'avant-projet, incluant notamment une vérification de l'adéquation du traitement par ozonation, ont permis de poser clairement les concepts de transport et
de traitement.
STEP régional EBBV
La future STEP régionale sera dimensionnée pour 72'000 équivalent-Habitant (EH)1. La chaîne de traitement inclura un prétraitement communal classique, une décantation primaire, un traitement biologique par SBR2 (traitement du carbone et de l'azote), une clarification et un traitement final des micropolluants par charbon actif. La filière de traitement des boues inclura une digestion des boues d'épuration et un gazomètre afin d'y stocker le gaz produit. Un bâtiment d'exploitation sera également construit.