Les taxes et émoluments

La gestion des déchets

La taxe de base pour les ménages est fixée comme suit:

  • Fr. 70.-- par ménage d'une personne
  • Fr. 100.-- par ménage de deux personnes et plus
  • Fr. 100.-- par ménage pour les résidences secondaires

L'évacuation et l'épuration des eaux

Taxe unique de raccordement:

  • Pour un fonds construit situé dans la zone à bâtir
    Fr. 17.-- par m2 de surface de la parcelle multipliée par l'indice d'utilisation fixé pour la zone à bâtir considérée.

Taxe périodique de base:

  • Fr. 0.30 par m2 de la surface de la parcelle x l'indice d'utilisation
    ou
  • Fr. 0.15 par m2 de la surface de la parcelle pour les zones industrielles avec coefficient de masse.

Le service du feu

  • Fr. 100.-- de taxes pour toutes les personnes qui ne sont pas incorporées et soumises à l'obligation de faire le service
  • Des exonérations sont possibles (voir article 26 al. 3 des statuts d'ADIS-Broye)

La distribution d'eau potable

Le tarif applicable au service des eaux est le suivant:

  • Eau de construction:
    Fr. 200.-- pour une villa ou constructions similaires
    Fr. 500.-- pour un locatif, bâtiments industriels ou similaires
  • Taxes de raccordement:

Fonds construit (bâtiment):
Fr. 20.-- selon plan d'affectation de zones avec indice d'utilisation.
Indice forfaitairement fixé à 0.5 pour bâtiments hors-zone ou zones sans indice d'utilisation.

Agrandissement ou transformation:
Fr. 20.-- m2 de surface supplémentaire utilisable.

Fonds non raccordés, mais raccordables:
Fr. 10.-- selon plan d'affectation de zones avec indice d'utilisation.

  • Abonnement annuel de base:
    Fr. 35.-- par ménage
  • Location annuelle du compteur:
    Fr. 18.-- conduite 1/2 ou 3/4 " (pouce)
    Fr. 24.-- conduite 1"
    Fr. 36.-- conduite 1 1/4"
    Fr. 48.-- conduite 1 1/2"
    Fr. 60.-- conduite 2"
  • Consommation d'eau:
    Fr. 1.20 le m 3
  • Taxe annuelle de défense contre l'incendie:
    Fr. 20.-- minimum, soit 0.2 pour mille de la valeur fiscale des immeubles bâtis

Taxes et émoluments spéciaux

Impôt sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution

  • Fr. 100.-- par an et par appareil de divertissement.
  • Fr. 100.-- par an et par appareil automatique de distribution.
  • Fr. 400.-- par an et par appareil à sous avec possibilité de gain.

Impôt sur les chiens

Le montant de l'impôt est de Fr. 50.-- par chien et par année.