La planification financière

Le plan financier est un outil de gestion et d'aide à la décision destiné aux autorités et aux responsables des finances. Il vise trois objectifs :

  • Estimer la marge d'autofinancement et par conséquent la capacité d'une commune à investir sans faire appel à des capitaux tiers.
  • En fonction de la marge d'autofinancement et de la situation financière initiale, évaluer la capacité de la commune à réaliser son programme d'investissement.
  • Apprécier les conséquences du programme d'investissement sur les comptes de la commune et son niveau d'endettement.

Le plan financier est établi pour une période de cinq ans

La planification financière est un moyen adéquat pour les collectivités publiques d'infléchir leur situation financière afin de tenir compte de leurs objectifs stratégiques. Parce que sa mise en oeuvre n'intervient que dans le moyen terme, il est un outil de conduite précieux. Il permet ainsi de remettre graduellement en question la structure des recettes et des dépenses. Le budget n'offre pas cette souplesse avec son horizon annuel.

La planification financière est donc un instrument de gestion à disposition des autorités et de l'administration qui reflète la situation existante et projette l'avenir à moyen terme, compte tenu des prévisions qui peuvent être établies sur la base de cette situation et d'informations d'ordre économique, politique et social. Il appartient ensuite aux autorités de faire usage de cet instrument pour corriger les écarts et tenter d'extraire le ménage communal d'évolutions non souhaitables annoncées par la prévision.

D'une manière concrète, la planification financière n'est pas un exercice de style vain, elle renseigne l'autorité communale sur sa capacité d'investissement. En effet, elle permet la comparaison entre les moyens financiers à disposition à moyen terme et le programme des investissements.

En tant qu'instrument de gestion et de conduite, l'établissement et l'adoption du plan financier est de la compétence de conseil communal et doit être mis à jour au moins une fois par année.

Il est important que le conseil communal informe les citoyens des options et projets futurs, mais surtout des moyens et des mesures concrètes lui permettant de les réaliser. Ainsi il lui appartient de présenter chaque année, idéalement en même temps que le budget, le plan financier à sa commission financière ainsi qu'à son assemblée législative.