Les naturalisations
La commission des naturalisations
La Commission des naturalisations est composée de 5 membres des différents groupes politiques, désignés par le Conseil communal pour la durée de la législature. Les membres de cette commission étudient les candidatures à la naturalisation soumises au Conseil communal sur la base du dossier qui leur est transmis par le Service cantonal de l'état civil et de naturalisations.
Voici les 5 membres de la Commission des naturalisations:
- Guerry Micheline (présidente)
- Keller Christine (vice-présidente)
- Ramuz Jonathan
- Reynaud Maxime (secrétaire)
- Collaud Adeline
Service de l'Etat civil et des naturalisations du Canton de Fribourg
Bd de Pérolles 2
CP 471
1701 Fribourg
Tél. +41 26 305 14 17
Que faisons-nous ?
La Commission des naturalisations se réunit quand une demande de naturalisation est déposée.
Avant de siéger, ses membres consultent les dossiers des candidats à recevoir. Avant l'audition du (de la) candidat(e), son dossier est discuté par la commission, puis le (la) candidat(e) est reçu(e). La Présidente mène l'entretien; celui-ci a pour but d'évaluer le degré d'intégration, la maîtrise d'une langue officielle (français ou allemand) et les connaissances civiques et générales de la Suisse. Les autres membres sont invités à prendre la parole, à poser des questions au candidat s'ils le désirent. Après audition du (de la) candidat(e), les membres se concertent pour donner un préavis au Conseil communal qui lui sera communiqué sous la forme d'un rapport écrit
Voie de recours
La décision de l'autorité compétente est communiquée par écrit au candidat. En cas de refus, la décision est dûment motivée et peut faire l'objet d'un recours auprès du Préfet du district de la Broye dans les 30 jours dès la notification de la décision.
Législation
Les demandes de naturalisation sont régies par la loi cantonale sur le droit de cité fribourgeois du 15 novembre 1996 modifiée le 1er juillet 2008.
Connaissances
Connaissances linguistiques
La connaissance d'une langue officielle (français ou allemand) étant une condition absolue à la naturalisation, les candidat(e)s peuvent s'informer auprès de l'administration communale ou auprès d'une institution comme Espace Femmes ou Caritas pour obtenir des renseignements sur des cours linguistique.
Caritas Fribourg
Rte André-Piller 2, CP 62
CH - 1762 Givisiez
Tél: + 41 26 321 18 54
Fax: + 41 26 321 18 64
Mail info(at)caritas-fr.ch
Site Internet
Si toutefois vous n'êtes pas satisfait de l'un ou l'autre de ces sites, rendez-vous directement sur ce site
Connaissances civiques et générales de la Suisse
Pour les candidats aillant des lacunes sérieuses non seulement dans les connaissances civiques mais également générales de la Suisse, il est conseillé aux candidats de s'inscrire à un cours mis sur pied pas l'Association Lire et Ecrire, en vue de l'entretien devant la Commission des naturalisations.
Association Lire et Ecrire
Rue St-Pierre 10
CP 915
1701 Fribourg
Tél: +41 26 422 32 62
Mail fribourg(at)lire-et-ecrire.ch
Emoluments
Le Conseil communal fixe les émoluments à percevoir par dossier. L'émolument est fixé selon le coût effectif du traitement du dossier.
Naturalisation ordinaire: Fr 380.-- minimum
Droit de cité communal aux confédérés: entre Fr 50.-- et Fr 100.--
En cas de retrait, de renvoi ou de rejet de la demande, l'émolument reste dû pour les étapes de la procédure effectuées.
En cas de difficulté financière, le candidat peut présenter une demande de réduction de l'émolument. Le Conseil communal statue sur la réduction des émoluments.
L'émolument est exigible sitôt la décision prise par l'autorité communale. Il est payable dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture.